Investisseurs et instituts financiers: cibles favorites des fraudeurs
Comme le décrit le Baromètre de Fraude KPMG, 57 affaires graves de criminalité économique représentant un montant global de plus de 1,5 milliard de CHF ont été traitées l'an passé par les tribunaux suisses. Ce chiffre représente un recul de 23% sur un an du nombre de cas, mais également une hausse marquée de 54% du montant des délits.
Par rapport à l'année précédente, le nombre de cas jugés par les tribunaux en 2009 et remplissant les critères du Baromètre de Fraude KPMG a reculé de 23%, à 57 cas contre 74 cas en 2008. Toutefois, nous pouvons relever une forte progression du montant des délits, essentiellement dûe à la plus importante affaire de criminalité organisée et de blanchiment d'argent jamais jugée en Suisse. La direction des entreprises constitue le principal groupe de coupables. Mais les fraudeurs professionnels et les employés sont également très actifs. En ce qui concerne les catégories de victimes, les investisseurs privés et les instituts financiers restent les groupes les plus fortement touchés.
Anne van Heerden, Associé et responsable du domaine Risk & Compliance, explique: «Il est important de bien comprendre que le Baromètre de Fraude KPMG ne reflète pas les cas découverts en 2009, mais ceux qui ont été jugés ou traités par les tribunaux cette année-là.» La crise financière des dernières années a considérablement aggravé la pression pesant sur les entreprises ainsi que sur leur personnel. En maints endroits, cette crise a engendré une insatisfaction accrue des collaborateurs, dont certains ont recouru à divers moyens délictueux pour obtenir des avantages personnels. «Non seulement nous nous attendons à une recrudescence des cas de criminalité économique en raison de la crise, mais il existe également une attention plus soutenue sur les contrôles internes des processus effectués au sein des entreprises. En effet, cet effort va mettre en évidence de nombreux cas restés cachés jusqu'à présent», ajoute van Heerden.
PME également affectées
Pour des raisons de méthodologie, le Baromètre de Fraude KPMG attribue au canton du Tessin les cas traités par le Tribunal pénal fédéral de Bellinzone. Cela explique la raison pour laquelle le canton du Tessin occupe la tête du classement des régions en termes de montants des dommages. Les tribunaux ont eu à traiter 18 cas dans la région zurichoise (2008: 20), 15 dans le nord-ouest du pays (2008: 7) et 13 dans l'espace Mittelland (2008: 12).
La position à nouveau dominante du canton de Zurich n'étonne guère compte tenu de l'importance de son secteur financier. Mais il est frappant d'assister à une progression dans l'espace Mittelland. Matthias Kiener, responsable des affaires judiciaires auprès de KPMG àBerne, relève que «l'espace Mittelland est un fief traditionnel des petites et moyennes entreprises. L'intensification des contrôles effectués dans les entreprises a pour effet de révéler un nombre croissant de pratiques illégales dans ce secteur également. Ce n'est pas surprenant dans la mesure où la criminalité économique et la délinquance interne sont une réalité à laquelle ni les grandes ni les petites entreprises ne peuvent échapper.»
L'occasion fait le larron - à tous les niveaux
Dans 28 des cas (2008: 43, les coupables étaient membres de la direction, usaient d'une forme de criminalité organisée ou pratiquaient la délinquance par métier. Les nombres de délits commis par ces groupes de délinquants affichent actuellement un léger repli, mais ils restent élevés et continuent de constituer la majeure partie des dommages financiers, soit 1,4 milliard de CHF (2008: CHF 740 mio). En ce qui concerne les clients et les membres du personnel n'appartenant pas à la direction, leurs délits engendrent généralement des dommages moins conséquents. Ce groupe de fraudeurs est tout de même responsable de 11 des cas examinés ici. John Ederer, responsable adjoint des affaires judiciaires de KPMG Suisse, explique: «De par leur rôle, les membres de la direction opèrent à un niveau élevé de responsabilité et de compétence. Ils peuvent ainsi mieux éviter les contrôles ou faire établir des vérifications sur mesure qui n'entravent pas leur comportement.» En outre, ils disposent souvent de biens matériels plus importants, ce qui conduit davantage à des pertes financières plus conséquentes. «Les mécanismes de contrôle, à tous les échelons, revêtent donc une importance vitale, au même titre que les standards internes d'éthique et d'intégrité de l'entreprise, car l'occasion fait le larron - à tous les niveaux.»
Investisseurs et Instituts financiers : les principales victimes
Outre le cas de crime organisé en instance de jugement à Bellinzone, les principaux dommages ont été subis par les investisseurs et les instituts financiers: les investisseurs dans 19 cas (2008: 13) et les instituts financiers dans 13 cas (2008: 16). Dans plus de la moitié de ces derniers, les fraudes ont été commises par des membres de la direction; en revanche, les cas concernant les investisseurs sont imputables à différents groupes de fraudeurs, mais plus particulièrement à des fraudeurs spécialisés agissant pour leur compte. Comme l'année précédente, les escroqueries constituent le principal type de délit pour tous les groupes de victimes: plus de la moitié des cas commis s'inscrivent dans ce cadre.
Les sommes acquises frauduleusement sont consacrées à des dépenses très diverses. En tête de liste figure le luxe sous toutes ses formes:, fréquentation assidue des casinos et des milieux de la drogue et de la prostitution ainsi que construction et achat de biens immobiliers onéreux.
Fraudes par régions / répartition géographique
Fraudes par groupes de délinquants
Fraudes par groupes de victimes
Méthodologie
Pour l'établissement du Baromètre de Fraude KPMG a pris en compte les cas d'escroquerie et de délits économiques similaires ayant entraîné un dommage d'au moins 50'000 CHF, déjà jugés ou en instance de jugement devant un tribunal pénal suisse et ayant fait l'objet de reportages dans les principaux quotidiens et hebdomadaires suisses.
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Zurich, 2 fevrier 2010
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